Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteDécret n°2011-759 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279265
Texte parentLEGITEXT000024279253
Référencearticle 1 du décret n°2011-759 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de la route.

4. Art. R212-1

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