Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
1. Responsable d'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, d'établissement de formation des enseignants de la conduite et de centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Code de la route.
4. Art. R213-2, Art. R213-2-1
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