Décret n°2011-768 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-768 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024279393
Texte parentLEGITEXT000024279389
Référencearticle 1 du décret n°2011-768 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de la loi du 20 juin 2008 susviséeest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024279393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.