Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 31 mars 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
3. « f) cinq représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement. » ;
4. 2° Le vingt-troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Les membres titulaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports, du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des industries nautiques et, en ce qui concerne ceux mentionnés aux a, b, c, d et f, sur présentation des organismes auxquels ils appartiennent. Ils sont nommés pour trois ans renouvelables. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions.
6. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations sportives mentionnées au a.
7. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des organismes mentionnés au f. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°67-315 du 31 mars 1967 : art. 4