Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 22 août 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-773 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024281134

Texte parentLEGITEXT000024281131

Référencearticle 1 du décret n°2011-773 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Il est créé auprès du Premier ministre un Haut Conseil à la vie associative.

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