Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-773 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024281153

Texte parentLEGITEXT000024281131

Référencearticle 10 du décret n°2011-773 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-1100 du 20 novembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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