Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

TexteDécret n°2011-773 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000031088969

Texte parentLEGITEXT000024281131

Référencearticle 9 du décret n°2011-773 du 28 juin 2011 (version du 22 août 2015)Légifrance →

1. Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.

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