Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-758 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024281425
Texte parentLEGITEXT000024281387
Référencearticle 10 du décret n°2011-758 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE 2
« LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES
VISÉES AU 1° DE L'ARTICLE 2
3. NUMÉRO ONU
4. CLASSE
5. MATIÈRE DANGEREUSE
6. 1051
7. 6.1
8. CYANURE D'HYDROGENE STABILISE
Contenant moins de 3 % d'eau
9. 1052
10. 8
11. FLUORURE D'HYDROGENE ANHYDRE
12. 1745
13. 5.1
14. PENTAFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu
15. 1746
16. 5.1
17. TRIFLUORURE DE BROME
Le transport en citernes est exclu
18. 1790
19. 8
20. ACIDE FLUORHYDRIQUE
Contenant plus de 85 % de fluorure d'hydrogène
21. 2495
22. 5.1
23. PENTAFLUORURE D'IODE
Le transport en citernes est exclu
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 Divisions : Art. Annexe 2
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