Décret n°2011-758 du 28 juin 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-758 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024281427
Texte parentLEGITEXT000024281387
Référencearticle 11 du décret n°2011-758 du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 3 est remplacée par les dispositions suivantes :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2001-386 du 3 mai 2001
    Divisions : Art. Annexe 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024281427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.