Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII est ainsi modifié :
2. 1° L'article 26 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « au ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de la sécurité industrielle » et les mots : « au ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses » ;
4. b) Au second alinéa, les mots : « aux dispositions des titres IV, V et VI » sont remplacés par les mots : « aux dispositions relatives aux contrôles périodiques, contrôles intermédiaires et contrôles exceptionnels figurant au titre III ainsi qu'aux autres dispositions des titres IV et V » ;
5. 2° L'article 28, en tant qu'il concerne les tableaux relatifs au décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et au décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables insérés au titre II de l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997, et l'article 29 sont abrogés.
6. 3° A l'article 30, les mots : «, à l'exception de celles mentionnées aux articles 28 et 29 qui seront modifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 : art. 26, art. 30