Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-784 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024282032
Texte parentLEGITEXT000024282022
Référencearticle 2 du décret n°2011-784 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots « Pouilly-Fumé », « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » sont supprimés.
2. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-sur-Loire » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009 Divisions : Art. AOC " Pouilly "
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.