Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-782 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024282241
Texte parentLEGITEXT000024282231
Référencearticle 2 du décret n°2011-782 du 28 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Patrimonio » sont supprimés.
2. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » annexé au décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2009-1197 du 7 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Patrimonio"
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