Décret n°2011-780 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 12 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-780 du 28 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024282468

Texte parentLEGITEXT000024282460

Référencearticle 1 du décret n°2011-780 du 28 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » annexé au présent décret est homologué.

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