Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024282778
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

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