Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Etablissement du classement
  1. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre Ier : Admissibilité
  3. Section 2 : Etablissement du classement
IdentifiantLEGIARTI000024282816
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l'ordre fixé par celui-ci, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête la liste des candidats admissibles.

2. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024282816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.