Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementSection 2 : Etablissement du classement
TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Chapitre Ier : Admissibilité
Section 2 : Etablissement du classement
IdentifiantLEGIARTI000024282816
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Conformément à la liste de classement établie par le jury et dans l'ordre fixé par celui-ci, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) arrête la liste des candidats admissibles.
2. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.