Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementSection 1 : Déroulement des épreuves
TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Chapitre II : Admission
Section 1 : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000024282820
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Le candidat qui parvient à justifier son retard ou son empêchement peut être autorisé par le président du jury à subir cette épreuve à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves orales. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin des armées.
2. Le président du jury peut exclure du concours tout candidat qui est reconnu coupable de troubler l'ordre ou de frauder pendant le déroulement des épreuves. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé.
Aller plus loin
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