Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
Rattachement
Section 1 : Déroulement des épreuves
  1. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre II : Admission
  3. Section 1 : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000024282822
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 14 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Lorsque les circonstances atmosphériques l'exigent, le président du jury peut décider qu'une ou plusieurs épreuves physiques n'auront pas lieu à la date initialement fixée. Dans ce cas, les candidats sont convoqués à une date ultérieure, obligatoirement avant la fin des épreuves d'admission.

2. Les candidats qui sont dans l'incapacité momentanée, dûment constatée par un médecin des armées, d'effectuer une ou plusieurs épreuves d'aptitude physique peuvent être autorisés à subir ces épreuves à une date ultérieure, sans que celle-ci puisse être postérieure à la fin des épreuves d'admission.

3. Les épreuves non effectuées ou non terminées reçoivent la note zéro.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024282822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.