Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Etablissement du classement
  1. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre II : Admission
  3. Section 2 : Etablissement du classement
IdentifiantLEGIARTI000024282828
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 17 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Un candidat ne peut figurer que sur une liste principale d'admission tout en étant inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires.

2. Un candidat, sans être inscrit sur une liste principale d'admission, peut être inscrit sur une ou plusieurs listes complémentaires.

3. Le candidat inscrit sur la liste principale d'admission du corps qu'il a choisi en 1re option ne peut être inscrit sur aucune autre liste principale ou complémentaire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024282828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.