Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Etablissement du classement
  1. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Chapitre II : Admission
  3. Section 2 : Etablissement du classement
IdentifiantLEGIARTI000024282833
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Une lettre de convocation fixant la date d'entrée au sein de l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées est notifiée aux candidats.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024282833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.