Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Présélection
TITRE III : CONCOURS SUR TITRES
Chapitre Ier : Présélection
IdentifiantLEGIARTI000024282794
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 22 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. La commission de présélection des concours sur titres organisés au titre du 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :
2. ― le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT), président ;
3. ― un officier supérieur du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT ;
4. ― un officier supérieur du bureau recrutement et un officier supérieur du bureau études évaluation de la DRHAT ;
5. ― un officier supérieur représentant les écoles de Coëtquidan ;
6. ― un officier supérieur appartenant au service de santé des armées ou au service des essences des armées, dans la mesure où ces services ouvrent une place au concours pour l'année considérée ;
7. ― trois personnalités choisies parmi des professeurs d'université, maîtres de conférences ou professeurs agrégés titulaires d'un doctorat.
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