Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementChapitre Ier : Présélection
TITRE III : CONCOURS SUR TITRES
Chapitre Ier : Présélection
IdentifiantLEGIARTI000024282796
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 23 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Phase de présélection des candidats :
2. La commission de présélection est chargée d'examiner les dossiers de candidature dont la composition est précisée à l'annexe II.
3. A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense établit la liste des candidats admis à subir les épreuves d'aptitude physique et l'épreuve d'aptitude à l'emploi d'officier.
4. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
5. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.
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