Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2011
Rattachement
Chapitre II : Admission
  1. TITRE III : CONCOURS SUR TITRES
  2. Chapitre II : Admission
IdentifiantLEGIARTI000024282801
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 25 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense propose au ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), pour chacun des corps techniques et administratifs, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

2. Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément aux décisions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, arrête, pour chacun des corps techniques et administratifs, la liste principale des candidats admis à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ainsi que la liste complémentaire d'admission.

3. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

4. Les modalités d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées sont conformes aux dispositions des articles 18 à 21.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024282801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.