Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 8 juillet 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 juin 2011
RattachementSection 1 : Déroulement des épreuves
TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Chapitre Ier : Admissibilité
Section 1 : Déroulement des épreuves
IdentifiantLEGIARTI000024282805
Texte parentLEGITEXT000024282755
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par l'autorité militaire territoriale dont ils dépendent. La commission de surveillance est composée comme suit :
2. ― un officier supérieur, président ;
3. ― des officiers, sous-officiers et personnels civils, surveillants, dont obligatoirement un officier ou personnel civil de catégorie A par salle.
4. Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée au président du jury.
5. Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen. Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.
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