Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le dixième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il remet à l'administration chargée des domaines les matériels de guerre de 2e et 3e catégorie dont il n'a plus l'utilisation et qui ne sont pas inscrits sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. »
4. 2° L'article 5 est complété par les mots : « et qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2001 : art. 3, art. 5