Décret n°2011-789 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-789 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283737
Texte parentLEGITEXT000024283716
Référencearticle 1 du décret n°2011-789 du 28 juin 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.

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