Décret n°2011-789 du 28 juin 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-789 du 28 juin 2011

RattachementChapitre II : Organisation et déroulement des concours

IdentifiantLEGIARTI000024283726

Texte parentLEGITEXT000024283716

Référencearticle 14 du décret n°2011-789 du 28 juin 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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