1. Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité prévue aux articles 6 et 7 est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Le barème de l'épreuve physique ainsi que le programme des options prévues aux articles 2 à 7 sont fixés par ce même arrêté.
Décret n°2011-789 du 28 juin 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-789 du 28 juin 2011
Rattachement
Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
- Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours
- Section 2 : Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000024283735
Texte parentLEGITEXT000024283716
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