Décret n°2011-790 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-790 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283752
Texte parentLEGITEXT000024283748
Référencearticle 1 du décret n°2011-790 du 28 juin 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévu à l'article 7 du décret du 30 mai 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

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