Décret n°2011-792 du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-792 du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283788
Texte parentLEGITEXT000024283784
Référencearticle 1 du décret n°2011-792 du 28 juin 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe prévu au II de l'article 17 du décret du 30 mai 2011 susvisé comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

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