Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024283860
Texte parentLEGITEXT000024283851
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots : « Le directeur adjoint du service peut avoir rang de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « Le directeur et le directeur adjoint du service peuvent avoir rang, respectivement, de chef de service et de directeur adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2011 : art. 1
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