Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024284075
Texte parentLEGITEXT000024284073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Au 1er juillet 2011, la valeur de service du point est de 2,06 euros. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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