Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024287985
Texte parentLEGITEXT000024287981
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

2. DATE DE SUPPRESSION

3. INTITULÉ

4. 08/02/10

5. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

6. 01/01/11

7. Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane

8. 01/01/11

9. Chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane

10. 01/01/11

11. Chef du service énergie, climat, logement et aménagement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace

12. 01/01/11

13. Responsable de l'unité territoriale du Val-d'Oise de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

14. 06/01/11

15. Directeur régional de l'industrie de la recherche et de l'environnement de La Réunion

16. 01/02/11

17. Chef du service « appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois » au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin

18. 01/04/11

19. Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques

20. 04/04/11

21. Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques

22. 24/05/11

23. Adjoint au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de Guyane

24. 01/06/11

25. Chef de l'unité territoriale de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne

26. 01/07/11

27. Chef de la mission pilotage information crédits de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

28. 01/07/11

29. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

30. 01/07/11

31. Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

32. 01/07/11

33. Adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024287985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.