Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024287987
Texte parentLEGITEXT000024287981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :

2. DATE D'AJOUT

3. INTITULÉ

4. 01/01//11

5. Adjoint au directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de Guyane

6. 01/01/11

7. Chef du service risque, énergie, mines et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane

8. 01/07/11

9. Adjoint aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse

10. 01/07/11

11. Adjoint au chef du service prévention des risques en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024287987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.