Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024288449
Texte parentLEGITEXT000024288443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Dans le département du Tarn, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Albi

Albi

Albi, Arthes, Lescure-d'Albigeois, Saint-Juéry


Carmaux

Blaye-les-Mines, Carmaux, Saint-Benoît-de-Carmaux


Castres

Castres


Mazamet

Mazamet, Aussillon

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