Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024288462

Texte parentLEGITEXT000024288457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. Dans le département de l'Ardèche, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Privas	Privas	Privas, Coux, Lyas, Veyras, Alissas.
	Aubenas	Aubenas, Vals-les-Bains, Labégude, Ucel, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon.
	Guilherand-Granges	Guilherand-Granges, Cornas, Saint-Péray, Soyons.

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