Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024288464

Texte parentLEGITEXT000024288457

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Ardèche est abrogé.

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