Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-798 du 1er juillet 2011
IdentifiantLEGIARTI000024290349
Texte parentLEGITEXT000024290338
Référencearticle 3 du décret n°2011-798 du 1er juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 99-1162 du 29 décembre 1999 relatif à l'agrément des organismes chargés d'assurer les services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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