Arrêté du 15 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 15 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000036999044
Texte parentLEGITEXT000024290458
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2011 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. La composition de ce comité est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. ― le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

4. ― le responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

5. b) Représentants du personnel :

6. 4 membres titulaires et 4 membres suppléants élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

7. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

8. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire appréciées au 1er janvier 2018 correspondent au pourcentage suivant : 50,20 % de femmes et 49,80 % d'hommes.

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.

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