LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2011-803 du 5 juillet 2011

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER

IdentifiantLEGIARTI000024313731

Texte parentLEGITEXT000024313697

Référencearticle 15 de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre Ier du livre VIII de la troisième partie du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L3814-1, art. L3814-2, art. L3814-3, art. L3814-5, art. L3814-6, art. L3814-7
Divisions : Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales.

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