Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024320007
Texte parentLEGITEXT000024320005
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : Les mentions :

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Seine-Saint-Denis.

5. Directeur des étrangers. Directeur de la réglementation.

6. Val-de-Marne.

7. Directeur de la citoyenneté et des étrangers. Directeur des relations avec les collectivités locales.

8. sont remplacées par les mentions :

9. SERVICES OU DIRECTIONS

10. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

11. Seine-Saint-Denis.

12. Directeur de l'immigration et de l'intégration. Directeur de la réglementation.

13. Val-de-Marne.

14. Directeur de l'immigration et de l'intégration. Directeur des relations avec les collectivités territoriales.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024320007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.