Arrêté du 10 juin 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2011.

TexteArrêté du 10 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024322231

Texte parentLEGITEXT000024322216

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2011 (version du 7 juillet 2011)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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