Arrêté du 30 juin 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteArrêté du 30 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024325125
Texte parentLEGITEXT000024325118
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Deux agents de catégorie B en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dont au moins un affecté dans une blanchisserie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024325125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.