Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteArrêté du 20 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024325147

Texte parentLEGITEXT000024325145

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.

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