Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteArrêté du 20 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024325151

Texte parentLEGITEXT000024325145

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.

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