Arrêté du 20 juin 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteArrêté du 20 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024325155

Texte parentLEGITEXT000024325145

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juin 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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