Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

TexteArrêté du 27 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024325989

Texte parentLEGITEXT000024325980

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2011 (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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