Arrêté du 27 juin 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000024325993
Texte parentLEGITEXT000024325980
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juin 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES

2. CAPC PAR CORPS ET GRADES

3. REPRÉSENTANTS

4. Du personnel

5. De l'administration

6. Titulaires

7. Suppléants

8. Titulaires

9. Suppléants

10. Administrateurs civils

11. Administrateurs civils hors classe

12. 2

13. 2

14. 4

15. 4

16. Administrateurs civils

17. 2

18. 2

19. Ingénieurs des travaux maritimes

20. Ingénieur général, ingénieur en chef

21. 1

22. 1

23. 2

24. 2

25. Ingénieur de 1re et de 2e classe

26. 1

27. 1

28. Attachés d'administration du ministère de la défense

29. Attaché principal d'administration

30. 2

31. 2

32. 4

33. 4

34. Attaché d'administration

35. 2

36. 2

37. Directeur des services déconcentrés du ministère de la défense (grade unique)

38. 1

39. 1

40. 1

41. 1

42. Ingénieurs d'études et de fabrications

43. Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

44. 2

45. 2

46. 6

47. 6

48. Ingénieur d'études et de fabrications

49. 3

50. 3

51. Ingénieur d'études et de fabrication (grade provisoire)

52. 1

53. 1

54. Conseillers techniques de service social

55. Conseiller technique de service social

56. 2

57. 2

58. 2

59. 2

60. Assistants de service social

61. Assistant de service social principal

62. 2

63. 2

64. 4

65. 4

66. Assistant de service social

67. 2

68. 2

69. Infirmiers (ières) des services médicaux

70. Infirmier de classe supérieure

71. 2

72. 2

73. 4

74. 4

75. Infirmier de classe normale

76. 2

77. 2

78. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

79. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

80. 3

81. 3

82. 9

83. 9

84. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

85. 3

86. 3

87. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

88. 3

89. 3

90. Secrétaires administratifs du ministère de la défense

91. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

92. 3

93. 3

94. Secrétaire administratif de classe supérieure

95. 2

96. 2

97. 8

98. 8

99. Secrétaire administratif de classe normale

100. 3

101. 3

102. Adjoints administratifs

103. Adjoint administratif principal de 1re classe

104. 3

105. 3

106. 14

107. 14

108. Adjoint administratif principal de 2e classe

109. 4

110. 4

111. Adjoint administratif de 1re classe

112. 4

113. 4

114. Adjoint administratif de 2e classe

115. 3

116. 3

117. Agents techniques du ministère de la défense

118. Agent technique de 2e classe

119. 3

120. 3

121. 10

122. 10

123. Agent technique de 1re classe

124. 3

125. 3

126. Agent technique principal de 2e classe

127. 2

128. 2

129. Agent technique principal de 1re classe

130. 2

131. 2

132. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils

133. Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

134. 2

135. 2

136. 8

137. 8

138. Aide-soignant civil de classe supérieure

139. 2

140. 2

141. Aide-soignant civil de classe normale

142. 2

143. 2

144. Agent des services hospitaliers qualifiés civils

145. 2

146. 2

147. Cadres de santé civils du ministère de la défense

148. Cadre supérieur de santé

149. 1

150. 1

151. 2

152. 2

153. Cadre de santé

154. 1

155. 1

156. Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

157. Technicien paramédical civil de classe supérieure

158. 2

159. 2

160. 4

161. 4

162. Technicien paramédical civil de classe normale

163. 2

164. 2

165. Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense

166. Infirmier civil de classe supérieure

167. 2

168. 2

169. 4

170. 4

171. Infirmier civil de classe normale

172. 2

173. 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2011
    Divisions : Art. Annexe I

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