Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions d'adaptation relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000024327524
Texte parentLEGITEXT000024327513
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19 de l'ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 susvisée, après les mots : « aux chambres de commerce et d'industrie », est inséré le mot : « territoriales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 : art. 19
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