Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024346049
Texte parentLEGITEXT000024346043
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Adjoints administratifs principaux de 1re classe
11. 3
12. 3
13. 3
14. 3
15. Adjoints administratifs principaux de 2e classe
16. 3
17. 3
18. 3
19. 3
20. Adjoints administratifs de 1re classe
21. 3
22. 3
23. 3
24. 3
25. Adjoints administratifs de 2e classe
26. 2
27. 2
28. 2
29. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2007 : art. 2
Aller plus loin
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