Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat» ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de fonction publique et de modernisation de l'Etat » sont remplacés par les mots : « et de modernisation de l'Etat » ;
4. 3° Il est ajouté à l'article 1er un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il contresigne les décrets relatifs au statut et à la rémunération des fonctionnaires et agents publics. » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations » sont remplacés par les mots : « et à moderniser la gestion publique » ;
7. 5° L'article 3 est abrogé ;
8. 6° Au dernier alinéa du I de l'article 4, les mots : « conjointement avec le ministre de la fonction publique, » sont insérés devant les mots : « opérateur national de paye » ;
9. 7° Le III de l'article 4 est supprimé ;
10. 8° Au VI de l'article 4, après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. « ― de la direction générale de l'administration et de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4